Legal Notice
All the properties listed on the website are the object of a regular sales mandate, registered on the special mandate register or by their partner agents. The displayed prices include the agency fees with 20% VAT. All rights reserved.
Website Owner
The website is owned by AGENCE LE PASTEUR, Ltd. with an Authorized Capital of 10 671 €, head office 32 avenue des thermes Athéna, résidence Altaïr, 34540 BALARUC-LES-BAINS, registered in Registre du Commerce et des Sociétés of MONTPELLIER under number RCS MONTPELLIER 394749519 .
- French SIRET number :39474951900010
- Phone :0467485231
- Email :[email protected]
- Publishing Director :COMBALAT Arnaud
- Professional ID Card Number :34032016000010656
- Holder :AGENCE LE PASTEUR
- Professional card issuance CCI :MONTPELLIER
Transaction
- Guarantee Fund :SOCAF
- Guarantee Fund Address :26 avenue de Suffren, 75015 Paris
- Guarantee Fund Amount :€120,000
Gestion
- Guarantee Fund Amount :€120,000
Montant de la garantie: SYNDIC: 500 000 euros
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer au Mandataire.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :
- la médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation,
- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,
- le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
- le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable,
- les noms, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants :
MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Site development, SEO & maintenance
The website is powered by Alfa Concept Ltd., with an Authorized Capital of 102 000 €, head office 10 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henry Becquerel, 34000 Montpellier, registered in Registre du Commerce et des Sociétés of Montpellier under number RCS B 485 281 471 .
Site Hosting
The website is hosted by OVH, SAS with an Authorized Capital of 500 000 €, head office 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, registered in Registre du Commerce et des Sociétés of Roubaix – Tourcoing under number 424 761 419 00011 .