Mentions légales - LE PASTEUR

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Montant de la garantie: SYNDIC: 500 000 euros

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer au Mandataire.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :
- la médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R. 612-1 du Code de la consommation,
- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite,
- le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
- le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable,
- les noms, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants :
MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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Le site web a été créé par la société Alfa Concept, SARL au capital de 51 000 €, dont le siège social est 10 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henry Becquerel, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 485 281 471 .

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Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500K €, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011 .

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